Comment fonctionne la gestion des charges de copropriété en Belgique?
Afin d’assurer le bon fonctionnement d’une copropriété, elle doit être gérée par un syndic de copropriété. Dans le cadre de l’exercice de sa mission, celui-ci est amené à réaliser certains travaux d’entretien et de réparation. Lesdits travaux ont un coût.
Leur financement est supporté par les copropriétaires. En pratique, on distingue deux sortes de charges à savoir la charge générale et la charge spéciale. Dans cet article, découvrez le fonctionnement des charges de copropriétés.
L’utilisation des charges générales de copropriétés
De prime abord, il faut rappeler ce qu’est une charge de copropriété. Il s’agit de l’ensemble des dépenses d’un immeuble que l’ensemble des copropriétaires doivent payer.
Les charges générales. Elles ont vocation à être utilisées pour assurer le financement de l’entretien, de la réparation des parties communes, mais aussi la conservation et l’administration de l’immeuble. Les principaux postes de dépenses pour lesquels les charges générales sont utilisées sont notamment :
- Les honoraires du syndic
- Les coûts des travaux
- Les frais de tenues des assemblées générales
- L’entretien et la conservation du bâtiment…
Il est important de préciser que le montant des charges à payer n’est pas le même pour tous les copropriétaires. Il est fonction de la quote-part des parties communes qui sont associées à chaque lot.
Également appelé : tantième, la quote-part sert de base à la détermination du montant de la charge générale de copropriétaire. En parcourant le site easysyndic.be, vous pourrez avoir de plus amples renseignements sur la gestion des charges de copropriété.
Les postes de dépenses financés avec les charges spéciales
Concernant les charges spéciales, elles servent à financer les services collectifs ainsi que les éléments d’équipements communs de la copropriété. À ce titre, elle permet de régler les frais nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des ascenseurs, du chauffage central, mais aussi l’entretien de la copropriété.
La répartition des charges spéciales s’effectue en fonction de l’utilité des éléments d’équipements pour chaque lot respectif. Ainsi, il peut arriver que certains copropriétaires ne participent pas à des charges spéciales spécifiques. C’est le cas notamment d’un propriétaire qui habite au rez-de-chaussée et qui n’utilise pas les ascenseurs.
Toutefois, il y a des charges que tout le monde doive s’acquitter même s’il n’utilise pas le service ou les éléments équipements. Il en est ainsi notamment de la quote-part des charges de chauffage.
Le mode de paiement des charges de copropriétés
Il faut savoir qu’au début de chaque année d’exercice, un budget prévisionnel doit être proposé par le syndic. Ce budget doit ensuite être approuvé par le syndicat des copropriétaires avant le début de l’année. Une fois approuvés, tous les copropriétaires doivent payer leurs charges respectives à hauteur de leurs quotes-parts. L’opération se fait via le versement de provisions.
À noter que leur paiement doit intervenir au premier de chaque trimestre. Un autre moment pour le versement des provisions peut être décidé par l’ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale pendant laquelle le budget prévisionnel a été soumis au vote. En cas de retard dans le paiement des charges, le syndic peut engager les démarches nécessaires pour inciter les copropriétaires à s’acquitter de leurs parts.
