Comment optimiser la transmission de votre patrimoine ?
Transmettre sa fortune d’une manière optimale reste un sujet délicat de nos jours. Nombreux sont les gens qui se mettent en conflit pour maximiser leur profit.
Cependant, il est possible de bien planifier la transmission de son patrimoine avant le décès. Toutefois, il y a des procédures légales à suivre pour y parvenir.
Qui peut bénéficier de la transmission de son patrimoine ?
Il est crucial de savoir que votre patrimoine peut être reparti en deux parties égales. Premièrement, il y a les héritiers réservataires, une partie du bien leur revient de droit.
Si vous êtes marié, votre conjoint en fait partie dans le cas de l’absence de descendance. Deuxièmement, il y a ce que l’on attend par quotité disponible. Le propriétaire à la liberté totale de choisir à qui il veut les offrir.
Effectuer une donation
Il est possible d’effectuer des donations, cependant il y a un plafond du montant ou de valeur de bien maximale possible. Dans le cas où il y a excès, il va falloir vous acquitter de droit de donation, en fonction du barème de taxation.
Il est donc prudent de faire une donation inférieure au plafond pour bénéficier du battement (réduction des taxes à payer). D’autres informations sont disponibles sur le site https://pareto.be/fr/.
Démembrer la propriété
Avec cette technique, il y a la possibilité de préciser quelle partie de bien est destinée pour la donation. De plus, dans le cas de décès du donateur, les donataires n’ont aucun droit supplémentaire à payer. Ceci est valable, quelle que soit la valeur du bien à acquérir.
Malgré ses avantages, le donateur perd ses droits de manipuler en toute liberté sa fortune sans l’accord du ou des bénéficiaires. Il serait donc très prudent de ne pas procéder à cette méthode trop tôt.
Investir son épargne dans une assurance-vie
C’est une méthode très efficace, car il y a la possibilité de retirer et utiliser son argent à tout moment en cas de besoin. Cependant, cette méthode est soumise à des règles. Dans la majorité des cas, tous sommes placés avant ses 70 ans ne nécessitent pas de taxes à payer, comme le droit de succession.
Autrement dit, il y a la possibilité de profiter du battement. Par contre, si la somme est déposée après, la fiscalité est complètement différente. Le capital est soumis à des droits de succession ainsi qu’au barème de droit commun.
Investir dans un plan épargne retraite
Cette option est plus profitable dans le cas où il y a décès du propriétaire avant ses 70 ans. Il y a une forte réduction de droit de succession. Cependant, s’il est décédé après ses 70 ans, les taxes à payer deviennent plus importantes.
Adopter l’enfant du conjoint
Au regard des droits de succession, l’enfant du conjoint n’a aucun droit de bénéficier des biens de son beau-parent. Il est donc considéré comme un étranger au niveau de la loi.
Cependant, l’adoption lui permet d’obtenir le même droit qu’un enfant biologique du donateur. Il pourrait également profiter des droits aux battements et de droit de donation en ligne directe.